1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.amd-decolletage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site
Société : AMD Décolletage
Adresse : 250 Rue de la Pointe d’Orchex – 74460 Marnaz – France
Forme juridique : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 900 000 €
SIRET : 388 741 639 00032
TVA intracommunautaire : FR 40 388 741 639
Registre du Commerce : Annecy – 19 avenue du Parmelan – 74000 Annecy
Président : Émile ALLAMAND
Téléphone : 04 78 62 20
Email : contact@amd-decolletage.fr
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.amd-decolletage.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).
Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par AMD Décolletage, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information générale sur les activités, produits et services de la société.
AMD Décolletage s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.
Toutes les informations communiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
AMD Décolletage ne peut être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur régulièrement mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
AMD Décolletage est propriétaire ou détentrice des droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des contenus, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de AMD Décolletage.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
AMD Décolletage ne pourra être tenue responsable :
-
des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;
-
d’un bug, d’une incompatibilité ou d’un dysfonctionnement technique ;
-
des dommages indirects tels que perte de marché ou perte de chance.
Les espaces interactifs (formulaire de contact) sont ouverts aux utilisateurs. AMD Décolletage se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française (données personnelles, contenus injurieux, racistes, diffamatoires ou à caractère pornographique).
La responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de non-respect.
7. Gestion et protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du site, AMD Décolletage peut collecter les données suivantes :
-
l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site,
-
le fournisseur d’accès à Internet,
-
l’adresse IP.
Les données personnelles ne sont collectées que pour les besoins des services proposés (formulaire de contact, demandes d’informations…).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose d’un droit :
-
d’accès,
-
de rectification,
-
d’effacement,
-
d’opposition,
-
de limitation du traitement,
-
de portabilité de ses données.
Les demandes doivent être adressées par écrit, accompagnées d’un justificatif d’identité : contact@amd-decolletage.fr
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers sans consentement explicite.
Les bases de données sont protégées conformément à la législation en vigueur.
8. Liens hypertextes et cookies
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10. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.
11. Les principales lois concernées
-
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »)
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
-
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
12. Lexique
Utilisateur : toute personne physique utilisant le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
